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Accessibilité


Liens Rapides:
Déclaration de politique générale concernant le service à la clientèle
Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées
Plan pluriannuel des normes d’accessibilités intégrées

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario



Déclaration de politique générale concernant le service à la clientèle


Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui a trait aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Sporting Life s’engage à offrir un haut niveau de service à la clientèle pour tous les clients, fournisseurs, entrepreneurs et autres personnes souhaitant accéder à ces produits, ses services ou installations. Sporting Life s’engage à donner accès à ses produits, services et installations d’une manière respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées et intégrée de manière à permettre à une personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier de nos produits et services.

Sporting Life prendra toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que tous ses clients, fournisseurs, entrepreneurs et autres personnes handicapées disposent d’une égalité des chances d’accès aux produits, aux services et aux installations.


Notre engagement

En accomplissant notre mission, Sportif Life s’efforce continuellement de respecter la dignité et l’indépendance de ses clients handicapés. Nous nous engageons à assurer que les personnes handicapées aient accès aux mêmes chances d’accès que les autres clients aux produits et aux services que nous offrons. Sporting Life est engagée dans l’excellence de son service auprès de l’ensemble de sa clientèle, y compris les personnes handicapées. Nous remplirons nos fonctions et nos responsabilités dans les domaines suivants:

  1. Communication

    Nous communiquerons avec les personnes handicapées par des moyens qui prennent en compte leur handicap tout en assurant leur dignité, leur indépendance et leur accès à des chances égales.

    Tous les membres du personnel dont l’exercice des fonctions englobe la communication avec les clients recevront des formations abordant la manière d’interagir avec les personnes souffrant de différents types de handicaps.

  2. Appareils et accessoires fonctionnels

    Chez Sporting Life, nous nous engageons à servir nos clients utilisant des appareils et accessoires fonctionnels afin d’obtenir, utiliser nos produits et services ou en bénéficier. Il relève de notre engagement auprès de nos clients de former notre personnel afin qu’il connaisse bien les différents appareils et accessoires fonctionnels que des personnes handicapées pourraient utiliser en accédant à nos produits et services.

  3. Animaux d’assistance et personnes de soutien

    Sporting Life s’engage à accueillir les personnes handicapées et autres tierces parties accompagnées d’animaux d’assistance dans les zones ouvertes au public de nos installations.

    Sporting Life garantit que l’ensemble du personnel et des tierces parties est correctement formé en vue d’interactions avec des personnes handicapées accompagnées d’animaux d’assistance.

    Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les installations de Sporting Life avec la personne de soutien en question. En aucun cas une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien ne sera privée de la possibilité d’accéder à cette personne de soutien tant qu’elle se trouve au sein de nos installations.

  4. Avis de perturbation temporaire

    Sporting Life avisera les clients dans le cas d’une perturbation volontaire ou involontaire au sein des installations ou aux services habituellement utilisés par des personnes handicapées, y compris les escaliers roulants et les ascenseurs. Cet avis mentionnera la raison entourant la perturbation, la durée prévue de la perturbation et les options de service de rechange pouvant être utilisées pendant la durée de la perturbation, le cas échéant.

    L’avis de perturbation sera placé devant les entrées principales du magasin, de même qu’à proximité immédiate de l’installation hors d’usage.

  5. Formation du personnel

    Sporting Life s’engage à offrir une formation à l’ensemble de son personnel interagissant avec la clientèle ou qui est impliqué dans des processus de développement et de mise en place de politiques, de pratiques et de procédures entourant le service à la clientèle.

    La formation comprendra les éléments suivants:

    • Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences des normes du service à la clientèle;

    • La manière d’interagir et de communiquer avec les personnes souffrant de différents types de handicaps;

    • La manière d’interagir avec les personnes handicapées utilisant des appareils et accessoires fonctionnels ou nécessitant l’aide d’animaux d’assistance ou de personnes de soutien;

    • La marche à suivre si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder à une zone du magasin ou à un produit;

    • Les politiques, pratiques et procédures de Sporting Life en lien avec les normes de du service à la clientèle.

    • Le personnel concerné suivra des formations sur les politiques, pratiques et procédures affectant la manière par laquelle les produits et services sont offerts aux personnes handicapées. La formation sera continue au fil des changements appliqués aux politiques, pratiques et procédures.

  6. Processus de rétroaction

    L’objectif ultime de Sporting Life réside dans le fait d’atteindre et de surpasser les attentes de la clientèle en matière de service aux clients présentant des handicaps. Tous les commentaires concernant la manière dont nos services atteignent les attentes sont bienvenus et appréciés.

    Les rétroactions en lien avec la manière dont nous offrons nos produits et services aux personnes handicapées peuvent être transmises par les moyens suivants:

    • Courriel: info@sportinglife.ca

    • En personne avec un Gérant, Boutique de l’emplacement en question

    • Rétroaction par courrier envoyé à l’adresse suivante:

      Directeur général

      130 Merton Street
      Toronto, Ontario
      M4S 1A4

    • Rétroaction envoyée par télécopieur au 418 485-7825 (Destinataire : Directeur général)

Toutes les rétroactions doivent être envoyées au Directeur général. Les clients peuvent s’attendre à recevoir une réponse de notre part dans un délai de 3 trois jours.

Les plaintes doivent être envoyées conformément aux catégories de plaintes déjà prévues dans les procédures de gestion des plaintes de notre entreprise.




Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées


La politique suivante a été mise en place par Sporting Life afin de régir la prestation de services stipulés par le règlement 191/11 « Normes d’accessibilités intégrées » (« Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ces normes ont été développées afin de supprimer les obstacles et d’augmenter l’accès aux aires d’information, de communication et d’embauche pour les personnes handicapées.

Dans sa volonté de répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées, Sporting Life est régie par la présente politique, de même que par les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.


Engagement

Sporting Life s’engage à traiter toutes les personnes de manière à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et ce en supprimant les obstacles en matière d’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité, conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

La présente politique sera mise en place conformément aux cadres temporels déterminés par la Loi.


Plan d’accessibilité

Sporting Life assurera le développement, l’entretien et la documentation d’un plan d’accessibilité détaillant la stratégie de l’Entreprise visant à supprimer les obstacles de son milieu de travail et à améliorer les chances des personnes handicapées.

Le plan d’accessibilité sera passé en revue et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans et sera publié sur le site Web de l’Entreprise. Sporting Life fournira sur demande une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible.


Guichets libre-service

Sporting Life prendra l’accessibilité en considération lors de la conception et de l’acquisition des guichets libre-service permettant d’assurer l’excellence du service offert aux personnes handicapées. Les bornes de libre-service ne sont pas offertes au sein de l’Entreprise.


Formation des employés et des bénévoles

Sporting s’assurera que des formations s’appuyant sur les exigences des normes d’accessibilité visées au Règlement, de même que sur les Codes des droits de la personne, puisqu’elles touchent les personnes handicapées, sont offertes et continuent d’être offertes aux personnes suivantes:

  • L’ensemble de ses employés;

  • L’ensemble des personnes participant à l’élaboration des politiques de Sporting Life; et

  • Toutes les autres personnes fournissant des produits, services ou installations au nom de l’Entreprise

La formation correspondra aux fonctions occupées par les employés et autres personnes. Les employés suivront des formations lorsque des modifications sont effectuées à la politique en matière d’accessibilité. Les nouveaux employés suivront des formations lors de l’orientation des nouveaux employés. Sporting Life conservera un dossier des formations fournies.


- Normes pour l’information et les communications


Rétroaction

Sporting Life continuera à s’assurer que son processus permettant de recevoir des rétroactions et d’y répondre est accessible aux personnes handicapées en fournissant, ou en voyant à ce que soient fournis des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande


Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, Sporting Life fournira, ou verra à ce que soient fournis en temps opportun des formats et des aides à la communication pour les personnes handicapées tenant compte des besoins en matière d’accessibilité liés aux handicaps desdites personnes.

Sporting Life consultera la personne ayant effectué la demande en déterminant la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Sporting Life avisera également le public au sujet de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.


Sites et contenus Web accessibles

Sporting Life s’assurera que ses sites Web, y compris son contenu Web, respectent les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2,0, au niveau AA, à l’exception des cas où cela s’avère impossible.


- Normes pour l’emploi


Recrutement

Sporting Life avisera ses employés et le public que des mesures d’adaptation sont offertes pour les candidats handicapés dans le cadre de son processus de recrutement.


Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection

Sporting Life avisera les candidats à un emploi, lorsqu’ils sont sélectionnés pour participer à la continuité du processus d’évaluation ou du processus de sélection, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande en lien avec le matériel ou les processus qui seront utilisés.

Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, Sporting Life consultera le demandeur, puis lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.


Avis aux candidats retenus

En effectuant une offre d’emploi, Sporting Life avisera le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.


Renseigner les employés sur les mesures de soutien

Sporting Life continuera à informer ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, y compris celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction.


Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

Sporting Life consultera l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de l’information nécessaire pour faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition des autres employés au lieu de travail.

Sporting Life consultera l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.


Renseignements en lien avec les interventions d’urgence sur le lieu de travail

Sporting Life fournira les renseignements individualisés en lien avec les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que Sporting Life est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Sporting Life communiquera les renseignements exigés dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation.

Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, Sporting Life communiquera ces renseignements à la personne désignée par Sporting Life pour aider l’employé.

Sporting Life examinera les renseignements individualisés en lien avec les interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation, ou lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen;


Plans d’adaptation individualisés et documentés

Sporting Life élaborera et instaurera un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. Lorsque demandée, l’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis seront également incluses dans les plans d’adaptation individualisés.

Les plans comprendront aussi les renseignements individualisés en lien avec les interventions d’urgence sur le lieu de travail nécessaires (le cas échéant), et recenseront toute autre mesure d’adaptation devant être fournie


Processus de retour au travail

Sporting Life élaborera et instaurera un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail détaille les mesures que Sporting Life prendra pour faciliter le retour au travail et intégrera les plans d’adaptation individualisés et documentés dans le cadre du processus.

Ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui. (p. ex., la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).


Perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation

Sporting Life tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’elle mène une gestion du rendement, lorsqu’elle fournit un perfectionnement et un avancement professionnels à ses employés handicapés ou lorsqu’elle les réaffecte.


Questions au sujet de la présente politique

La présente politique a été développée afin de supprimer les obstacles et d’augmenter l’accès aux aires d’information, de communication et d’embauche pour les personnes handicapées. Si vous avez des questions au sujet de la politique ou si vous ne comprenez pas son objectif, des explications peuvent vous être fournies par:

Coordonnées: Jerry Rynda, General Manager
Adresse: 130 Merton Street, Suite 600
Téléphone: 416-485-1685
Courriel: j.rynda@sportinglife.ca




Normes d’accessibilités intégrées – Plan pluriannuel


Règlement intégré


  • Partie I - Conditions Générales

REMARQUE: Sur les appareils mobiles, faites défiler de gauche à droite pour voir tout le tableau.

Section Initiative Description Date de conformité
3 Mise en place des politiques en matière d’accessibilité 3.(1) Toute organisation assujettie élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité en satisfaisant aux exigences énoncées dans le présent Règlement. 1er janvier 2014
4 Mettre en place les plans d’accessibilité 4.(1) les grandes organisations doivent:
  1. établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le présent Règlement;
  2. publier leur plan d’accessibilité sur leur site Web, s’ils en ont un, et le fournir sur demande dans un format accessible; et
  3. examiner et actualiser leur plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
1er janvier 2014
6 Guichets libre-service 6.(2) Les grandes organisations et les petites organisations doivent tenir compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service. 1er janvier 2014
7 Formation 7.(1) Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les personnes handicapées:
  1. les employés et les bénévoles;
  2. les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et
  3. les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.
1er janvier 2015

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  • Partie II - Normes pour l’information et les communications

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Section Initiative Description Date de conformité
11 Rétroaction 11.(1) Toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre doit veiller à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. 1er janvier 2015
12 Formats accessibles et aides à la communication 12.(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie doit fournir ou faire fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication:
  1. en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap; et
  2. à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
1er janvier 2016
12 12.(2) L’organisation assujettie devra consulter la personne ayant effectué la demande en déterminant la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. 1er janvier 2016
12 12.(3) Sporting Life devra aviser le public au sujet de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication. 1er janvier 2015
13 Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique 13.(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’organisation assujettie qui prépare des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique et qui les met à la disposition du public doit les fournir sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce dès que cela est matériellement possible. 1er janvier 2012
14 Sites et contenus Web accessibles 14.(2) Les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations doivent veiller à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2,0 (Niveau A au début, puis Niveau AA) du Consortium World Wide Web selon l’échéancier prévu au présent article.

1er janvier 2014
Les nouveaux sites Web Internet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2,0 (Niveau A).

1er janvier 2021
Tous les sites Web Internet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception de ce qui suit:

  • Le critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct);
  • Le critère de succès 1.2.5 Audio-description (préenregistrée).

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  • Partie III - Normes pour l’emploi

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Section Initiative Description Date de conformité
22 Recrutement – Dispositions générales 22. Tout employeur doit aviser ses employés et le public que des mesures d’adaptation sont offertes pour les candidats handicapés dans le cadre de son processus de recrutement. 1er janvier 2016
23 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection 23.(1) DL’employeur avisera les candidats à un emploi, lorsqu’ils sont sélectionnés pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande en lien avec le matériel ou les processus qui seront utilisés.
(2) Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, l’employeur doit consulter le demandeur, puis lui fournir ou lui faire fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.
1er janvier 2016
24 Avis aux candidats retenus 24. En effectuant une offre d’emploi, tous les employeurs doivent aviser le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. 1er janvier 2016
25 Renseigner les employés sur les mesures de soutien 25.(1) Tous les employeurs doivent informer leurs employés de leurs politiques en matière de soutien aux employés handicapés, y compris celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. 1er janvier 2016
25 25.(2) L’employeur doit communiquer les renseignements exigés en application du présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction. 1er janvier 2016
25 25.(3) Les employeurs doivent fournir des renseignements à jour à leurs employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. 1er janvier 2016
26 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés 26.(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens:
  1. L’information nécessaire pour faire son travail; et
  2. L’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
1er janvier 2016
26 26.(2) L’employeur devra consulter l’employé ayant effectué la demande en déterminant la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. 1er janvier 2016
27 Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail 27.(1) Tous les employeurs doivent fournir les renseignements individualisés en lien avec les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que leur employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. 1er janvier 2012
27 (2) Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé. 1er janvier 2012
27 (3) L’employeur doit communiquer les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. 1er janvier 2012
27 (4) Tous les employeurs doivent examiner les renseignements individualisés en lien avec les interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque:
  1. l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
  2. les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation; et
  3. l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
1er janvier 2012
28 Plans d’adaptation individualisés et documentés 28.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation, élabore et instaure un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. 1er janvier 2016
28 28.(2) Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants:
  1. La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne;
  2. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle;
  3. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre;
  4. La manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un tel agent, ou un autre représentant du lieu de travail, dans le cas contraire, participe à l’élaboration du plan d’adaptation;
  5. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels de l’employé;
  6. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan;
  7. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués
  8. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé découlent de son handicap.
1er janvier 2016
29 Processus de retour au travail 29.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation:
  1. doit élaborer et instaurer un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail; et
  2. doivent documenter le processus.
1er janvier 2016
29 29.(2) Le processus de retour au travail:
  1. Détailler les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap; et
  2. Doivent intégrer les plans d’adaptation individualisés et documentés que décrit l’article 28.
1er janvier 2016
29 29.(3) Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace aucun autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui. 1er janvier 2016
30 Gestion du rendement 30.(1) L’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés. 1er janvier 2016
31 Perfectionnement et avancement professionnels 31.(1) L’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés. 1er janvier 2016
32 Réaffectation 32.(1) L’employeur qui réaffecte ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés. 1er janvier 2016

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